droit à la déconnexion
02/03/2022 00:30:00 -
Bien que peu prisé dans le secteur, le télétravail s’est imposé de fait avec la crise sanitaire. De ...... Claudine Sournac. Procédure d'acceptation des demandes, droit à la déconnexion, formation de l'encadrement et des télétravailleurs, plages horaires durant lesquelles les professionnels peuvent être contactés
06/09/2017 00:00:00 -
La loi Travail du 8 août 2016 a recadré le dispositif du forfait en jours pour les salariés cadres a...... et de l’articulation entre son activité professionnelle et personnelle, et enfin les modalités selon lesquelles le salarié peut exercer son droit à la déconnexion. Surtout, la Cour de cassation a précisé que les accords
08/03/2017 00:00:00 -
Les lois dites Rebsamen du 17 août 2015 et Travail du 8 août 2016 contribuent à l'édification progre...... de son « droit à la déconnexion » et mise en place par l'entreprise de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques (depuis le 1er janvier 2017) ; déroulement de carrière des salariés exerçant
06/09/2016 12:00:00 -
Promise à une place de choix dans la future campagne présidentielle, la loi du 8 août 2016 relative ...... du 1er janvier 2017, d'un "droit à la déconnexion" du salarié dont les modalités devront être définies par accord ou, à défaut, par l'employeur au moyen d'une charte. Sécurisation des parcours
06/12/2013 00:00:00 -
Le sociologue Nicolas Duvoux [1] retrace l’évolution du concept de solidarité, marquée par la créati...... dans la norme d’emploi transforment radicalement la société : des personnes deviennent « hors droit » dans un système où la protection sociale est construite sur le travail. Dans les années 1980, à mesure
03/04/2017 12:00:00 -
Les employeurs publics doivent participer à la mise en œuvre d'un plan d'actions sur la santé et la ...... de la fonction publique ; l'ouverture de travaux dédiés au droit à la déconnexion ; l'élaboration d'un "guide méthodologique du reclassement". Sous un angle plus contraignant, le plan revient sur la mise en œuvre
22/02/2017 00:00:00 -
« Six ans après ce qui reste de la jurisprudence fondatrice sur le sujet [1], peu d’entreprises sem...... les modalités selon lesquelles s’exerce le droit à la déconnexion [2].
30/06/2006 00:00:00 -
Le décret budgétaire modificatif du 7 avril 2006 introduit des dispositions qui ont un impact direct...... est inférieur à 306000 euros ne sont plus tenus de présenter un plan pluriannuel d'investissement. Pour les autres, la déconnexion introduite par le décret d'octobre 2003 entre le budget prévisionnel
05/12/2018 00:00:00 -
En matière de lutte contre la pauvreté, tout miser sur le retour à l’emploi est risqué, pointe le so...... de transformation de la vie familiale. Lutter contre ce phénomène nécessite donc de s'attacher, certes aux enjeux spécifiques à l'enfance (en termes de développement, d’accès aux droits fondamentaux…), mais aussi à
06/06/2012 00:00:00 -
Les directeurs peuvent compter de plus en plus sur l’expertise de véritables pôles ressources mutual...... Léopold Bellan, où « le siège apporte technicité, à savoir un conseil en droit social, une aide à la préparation du budget, ou bien réalise des missions ponctuelles de remplacement », détaille son directeur